RENSEIGNEMENTS SUR L'HABITATION
IDENTITÉ DU PROPRIETAIRE
PERSONNE A PREVENIR EN CAS DE PROBLÈME ET AUTORISEE A PENETRER DANS LE DOMICILE
Je reconnais que la présente demande n'engage en aucune manière, ni la responsabilité de la Ville ni celle de la Police Municipale en cas de cambriolage, d'intrusion ou d'incident divers. Cette opération est effectuée gratuitement.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Commune de Rungis pour la gestion des activités de la Police municipale.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux Service juridique et Police municipale.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Police municipale.