Avant de commencer

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien en bas de page.
Il vous sera demandé de vous identifier.

Nous vous conseillons de privilégier la création d’un compte plutôt qu’une connexion via France Connect.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux :
  - pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  - Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  - Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

Soyez vigilant à bien sélectionner la commune.

Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.

Après le dépôt de votre dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plateforme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de début d’instruction de votre dossier sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique.

Commencer la saisie de votre demande

Afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire, il est conseillé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs.

Les dépôts numériques seront traités exclusivement via ce guichet.

Les demandes transmises par courriel ne seront pas prises en compte.

Pour les certificats d'urbanisme (CU) et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), rendez-vous sur https://sve.sirap.fr
Pour les autres demandes d'urbanisme, saisissez votre demande ici.

Tutoriel : déposer et suivre en ligne vos demandes d'urbanisme