Entrée en vigueur du pass sanitaire

Dernière modification le 08/09/2021 - 14:29
Suite aux dernières mesures gouvernementales, la liste des lieux et évènements dont l’accès est soumis au Pass sanitaire a été établie.
Le pass sanitaire (voir précisions ci-dessous) est maintenant obligatoire dans les lieux cités ci-dessous.


Lieux concernés :

Pour les personnes de plus de 18 ans :

Le pass sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021

Equipements de la Ville :
  • Médiathèque
  • Conservatoire
  • Théâtre
  • Ludothèque
  • Equipements sportifs : espace du sport, gymnase Les Closeaux, Petit dojo, centre sportif Evasion, stade Lucien Grelinger.

Concernant les démarches administratives en mairie, le pass sanitaire ne sera pas requis.

Evénéments organisés :

Tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public donneront lieu à un contrôle du pass sanitaire, sauf exception.

Autres lieux :
  • Bars, restaurants, cafés, à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Hôpitaux, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale.
  • Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels.
  • Les salles d'auditions, de conférence, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L du code de la construction et de l'habitation.
  • Les chapiteaux, tentes et structure relevant du type CTS (plus de 50 m²).
  • Les établissements d'enseignement supérieur et d'enseignement artistique dans le cadre de manifestations culturelles et sportives.
  • Les salles de jeux et salles de danse.
  • Les salles d'exposition.
  • Les établissements de plein air de type PA.
  • Les établissements sportifs couverts de type X (piscine, gymnase, manège, patinoire). 
  • Les établissements de cultes pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel.
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions.
  • Les bibliothèques et centres de documentation de S type à l'exception des bibliothèques universitaires et spécialisées et pour les personnes y accédant pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche. 
  • Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. Ainsi, les évènements organisés en plein air (parc) mais dans une enceinte ou zone géographique délimitée par un barriérage seront soumis au passe sanitaire.
  • Les navires et bateaux (croisière, hébergement).
  • Les fêtes foraines comportant au moins 30 stands ou attractions.

Qu'est-ce qu'un pass sanitaire ? 

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

> L'attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
- 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu la Covid-19 (1 seule injection).

> La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h pour l'accès aux lieux culturels ou de loisirs et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières.

> Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Pour rappel, les mineurs ne sont pas concernés par l’application du Pass sanitaire. Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu'à partir du 30 septembre 2021.
 
Selon décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Prochainement

18 septembre 2021
09:00
Opération nettoyage avec l'ARDEN
18 septembre 2021
10:00
Journées européennes du Patrimoine
18 septembre 2021
11:00
Rentrée musicale des CHAM
23 septembre 2021
20:30
Concert Franz Schubert
25 septembre 2021
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